Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 septembre 2025

1. Responsable du traitement

Le site https://www.sacha-partouche-avocat.fr/ est exploité par Maître Sacha-Abraham Partouche, en qualité de responsable du traitement des données.
Contact : sp.avocat@pm.me

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons uniquement :

• Nom et prénom (si vous les indiquez)
• Adresse e-mail
• Contenu de votre message

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.

3. Finalité du traitement

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d’autres fins.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement, exprimé lorsque vous soumettez le formulaire.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Jusqu’au retrait de votre consentement, ou
• 3 ans à compter du dernier contact avec Maître Sacha-Abraham Partouche,
  selon la première éventualité.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données,
• Rectifier ou supprimer vos données,
• Retirer votre consentement à tout moment,
• Limiter ou vous opposer au traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : sp.avocat@pm.me

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.

8. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVH Groupe SA)
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France.